Statuts de la Communauté de Communes

Statuts de la Communauté de Communes

Depuis sa création, la Communauté de Communes du Pays Morcenais ne cesse d’étendre ses compétences afin de mieux répondre aux besoins de la population du Pays Morcenais.

Ses marges de manœuvre sont ainsi légalement encadrées dans un document officialisé intitulé « statuts communautaires ».

Des règlements annexes viennent étoffer ce dispositif.