Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Dispositions d'urbanisme applicables à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle :

 La Commune de Morcenx-la-Nouvelle est régie par les règles d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 février 2007. Ce document a fait l’objet de 4 révisions simplifiées et d’une 1ère modification simplifié validée par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2013.

 Le plan de zonage défini différentes zones pour lesquelles s’applique un règlement particulier :

  •  Zones urbaines : UB, UC, UD
  •  Zone industrielle : UY
  •  Zones à urbaniser : I AU, II AU
  •  Zone agricole : A
  •  Zone naturelle : N

 Les zones UB, UC, UD  et les zones AU du PLU situées sur le territoire de la Commune de Morcenx sont soumises au droit de Préemption Urbain Simple au profit de la commune.

 

Consultation du PLU : 

Plan de zonage:      

Règlement:  

           

 

En application de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) la Communauté des Communes a pris la compétence pour l’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui avant fin 2019 remplacera le présent PLU.