Les décisions



4.2024.BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE AVEC LA SOCIETE TABLE DE MARIE



3.2024.ENCAISSEMENT D'UN DON POUR 2 501,42 €



2.2024.VENTE DE BOIS SUR PIED A L'UNITE DE MESURE



1.2024.BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE AVEC LA SOCIETE TABLE DE MARIE



25.2023.CESSION DE VEHICULE EN L'ETAT POUR DESTRUCTION



24.2023.PROVSIONS POUR RISQUES LIES AUX CREANCES



23.2023.RENOVATION DU REVETEMENT DE SOL DU FRONTON DE MORCENX-LA-NOUVELLE



22.2023.CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AVEC M. ET Mme BALAWENDER



21.2023.ETUDE MOBILITES EN CENTRE BOURG



20.2023.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION AMICALE DU QUARTIER DES CIGALES



19.2023.ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) CEREMA



18.2023.BAIL D'HABITATION AVEC Mme DELOI MAGALI



17.2023.DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE MOBILITES



16.2023.ETUDE DE PROGRAMMATION DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE MLN



15.2023.CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE MAITRISE D'OEUVRE