Rapport et conclusions enquête publique unique

Rapport et conclusions enquête publique unique

Ce rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 2 septembre 2021.

L’Enquête Publique Unique concernant :

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais,
  • Les révisions du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-La-Nouvelle, et des schémas directeurs d’assainissement des communes déléguées de Morcenx-la-Nouvelle : Arjuzanx, Garrosse et Sindères
  • Les révisions du schéma directeur d’assainissement d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan.

est à présent terminée et a permis à chaque habitant de s'exprimer sur chaque projet avant son approbation.

Ce rapport est également téléchargeable et consultable via ces liens :

TOME I Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur PLUi-H Pays Morcenais (version intégrale)

TOME I Première Partie Généralités

  1. Préambule
  2. Organisation de l’enquête
  3. Déroulement de l’enquête

 

TOME I Deuxième partie Élaboration du PLUi-H

  1. Cadre juridique
  2. Composition du dossier
  3. Situation actuelle
  4. Objectifs du projet
  5. Analyse des observations du Public et des réponses du pétitionnaire
  6. Avis des personnes Publiques associées
  7. Observations du Commissaire Enquêteur

 

TOME I Troisième partie Révisions des schémas directeurs d’assainissement

  1. Cadre juridique
  2. Description des projets de schémas directeurs d’assainissements
  3. Schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Morcenx la Nouvelle
  4. Analyse des observations du public et des réponses du pétitionnaire
  5. Avis des Personnes Publiques Associées et consultées
  6. Observations du Commissaire Enquêteur

 

TOME I Quatrième partie Conclusions et Avis concernant l’élaboration du PLUi-H

  1. Rappel du projet
  2. Analyse et bilan du projet
  3. Avis du commissaire enquêteur

TOME I Cinquième Partie Conclusion et Avis concernant la révision des zonages d’assainissement

  1. Généralités
  2. Composition des dossiers présentés à l’enquête
  3. Conclusions et avis concernant les révisions des Schémas Directeurs Assainissement d’Arengosse, de Lesperon, de Morcenx-la-Nouvelle, d’Onesse Laharie, d’Ousse Suzan, et d’Ygos Saint Saturnin.
  4. Conclusions et avis concernant la révision du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Morcenx-la -Nouvelle

 

TOME II Annexes du Rapport Commissaire Enquêteur (version intégrale)

Annexe 1 : Arrêté de l’enquête publique

Annexe 2 : Arrêt du PLUi-H, Bilan de la concertation

Annexe 3 : Délibérations des communes pour la révision des schémas directeurs d’assainissement

Annexe 4 : Tableau de réponses de la Communauté de communes du Pays Morcenais aux avis des Personnes Publiques Associées et Consultées.

Annexe 5 : Procès-verbal de synthèse et réponses de la Communauté de communes du Pays Morcenais

Au terme de cette enquête publique unique, les projets de PLUi-H et de révisions des schémas directeurs d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, seront prochainement soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante respective :

  • Approbation PLUIH : conseil communautaire Décembre 2021
  • Révisions des schémas directeurs Assainissement et gestion des eaux pluviales pour Morcenx-la-Nouvelle conseils municipaux respectifs Septembre et Octobre 2021